Bruss'Help opte pour une politique de confidentialité stricte. La protection de votre vie privée est de la plus haute importance pour notre institution et nous entendons vous informer sur les mesures que Bruss'Help prend dans le traitement des données personnelles que vous décidez de nous confier afin de participer au dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région Bruxelloise.

En communiquant vos données personnelles au site Bruss'Help vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et vous y donnez votre accord explicite.

Généralités légales

Bruss'Help respecte la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatif au « droit de l'économie numérique ». Bruss'Help met également tout en œuvre pour se conformer au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Bruss'Help
Rue de l'Association 15 - 1000 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0723632965

Données personnelles recueillies

Finalités de traitement des données recueillies par inscription

Cette section concerne les données recueillies lors d'une inscription à un évènement ou une action : votre nom, vos coordonnées, votre langue et le nom de votre organisation.

Les données sur votre organisation

Nous prenons note du nom du ou de la responsable ainsi que ses coordonnées.
Ces données serviront exclusivement :

  • à contacter le ou la responsable de l'organisation participante concernant le dénombrement des personnes sans abri et mal logées en région Bruxelloise en fonction du dénombrement nocturne
  • à demander à l'organisation la récolte des données du nombre des personnes accompagnées à domicile ou hébergées dans des structures d'accueil agrées ou non agrées ou dans des logements non conventionnel pour sans-abri
  • à participer, si votre organisation l'accepte, aux enquêtes qualitatives réalisées avant le dénombrement et le lendemain de ce dénombrement

Ces données seront conservées jusqu'à la prochaine édition du dénombrement des personnes sans abri et mal logées en région Bruxelloise afin que nous puissions inviter les organisations accueillantes de l'édition précédente à participer à nouveau. Les organisations restent libres de décider si elles souhaitent ou non réitérer l'expérience.

Les données personnelles

Nous prenons exclusivement note des éléments suivants :

  • vos nom et prénom
  • vos coordonnées
  • l'organisation à laquelle vous appartenez
  • les zones que vous êtes prêt·e à couvrir durant le dénombrement (zones pour lesquelles vous avez une expertise, ainsi que les zones que vous préférez éviter)
  • le moyen de transport que vous utiliserez durant le dénombrement (à pied, en vélo, en voiture, en transport commun)
  • le besoin / l'offre du covoiturage

Nous pourrons ainsi :

  • vous envoyer une confirmation de l'inscription
  • vous indiquer avec quel est votre moyen de transport enregistré
  • vous envoyer des e-mail de rappel
  • vous informer de tout changement de programme

La base légale de la collecte de données est votre consentement préalable et explicite.
Ces données seront conservées jusqu'à la prochaine édition du dénombrement des personnes sans abri et mal logées en région Bruxelloise afin que nous puissions inviter les participants de l'édition précédente à participer à nouveau. Les individus restent libres de décider si ils·elles souhaitent ou non réitérer l'expérience.

Pour faciliter le covoiturage, les noms et e-mail des conducteurs sont publiés sur une page covoiturage du site web reprenant les offres de covoiturage. Ces données seront effacées le jour après le dénombrement nocturne et ne seront pas conservées.

Finalités de traitement des données recueillies par cookies

Cette section concerne les données recueillies par un cookie de session, destiné à la conservation intermédiaire de formulaires incomplets. Dès que le formulaire est envoyé, le cookie est effacé. Pour plus d'explications sur les cookies, voir plus loin.

Les cookies créés par le site de Bruss'Help servent à :

  • assurer que les formulaires soient facilement remplis
  • recueillir les données nécessaires à la gestion et à l'amélioration de ce site web
  • établir des statistiques anonymes d'utilisation du site. Ces statistiques ne permettent pas de révéler l'identité de personnes ou d'organisations spécifiques

La base légale de la collecte de données est votre consentement préalable et explicite.
Vous n'êtes pas obligé·e de fournir des informations personnelles (par exemple en désactivant les cookies ou en utilisant une navigation privée) mais sachez que cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de certains services.

Transmission des données

Peut-on vous solliciter ?

Les données personnelles recueillies par Bruss'Help sont utilisées afin de pouvoir vous contacter, vous inviter et vous informer sur support papier et/ou numérique. Cela n'est cependant possible que si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet.

Vous pouvez à tout moment décider d'annuler votre consentement, sans motivation et sans frais, en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque e-mail d'information, ou en nous écrivant un email à cet effet à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Transfert à des tiers

Bruss'Help ne procède à aucune vente, location, divulgation ou mise à disposition de vos données à des tiers.

Dans les cas où l'ASBL Bruss'Help fait l'objet d'une réorganisation entière ou partielle, d'une dissolution ou du transfert de ses activités vers une autre ASBL, vos données peuvent être transférées aux nouvelles entités ou aux tiers qui reprennent les activités de Bruss'Help partiellement ou entièrement. Dans tous les cas, Bruss'Help veillera à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Le cas échéant, Bruss'Help vous informera au préalable de la situation et du transfert de vos données. Là également, il vous est possible de vous opposer à ce transfert.

Dispositions légales

Il se peut que Bruss'Help dans des cas exceptionnels doive dévoiler vos données personnelles en vertu d'une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, Bruss'Help tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

Durée du traitement

Les données personnelles seront conservées et traitées tant que vous ne vous opposez pas à leur maintien dans notre base de données et tant que les activités pour lesquelles vous vous êtes inscrit·e perdurent.

Vos droits

Droit d'accès et droit de regard

Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de prendre connaissance de vos données personnelles ainsi que de l'utilisation de ces données.

Droit de rectification, de suppression et de limitation

Vous disposez du droit de ne pas communiquer vos données personnelles à Bruss'Help. Vous avez également le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou de supprimer vos données personnelles. Veuillez noter que si vous refusez de communiquer vos données personnelles ou si vous demandez de les supprimer, certains services ne pourront pas vous être fournis. Vous pouvez également réclamer la délimitation du traitement de vos données personnelles.

Droit d'opposition

Vous disposez légalement d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Droit de portabilité

Vous disposez du droit de recevoir vos données personnelles sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les transférer à d'autres responsables.

Droit de retirer votre consentement

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

  • soit par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • soit par courrier destiné à Bruss'Help, Rue de l'Association 15 boîte à 1000 Bruxelles.
  • soit en utilisant la section contact sur le site. Lorsqu'il s'agit de demander d'exercer vos droits en matière de traitement des données, nous vous demandons d'ajouter à votre message une copie de votre carte d'identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne concernée par les données en question.

Droit de porter plainte

Vous disposez du droit de porter plainte auprès de l'Autorité de protection des données :

Rue de la Presse 35 - 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce droit peut être exercé sans préjudice d'un recours devant un tribunal civil.
Si vous avez subi un préjudice du fait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez intenter une poursuite en dommages-intérêts.

Sécurité et confidentialité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'empêcher toute destruction, perte, falsification, altération ou accès par des tiers non autorisés, ou la communication accidentelle aux tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas Bruss'Help ne pourra être tenue responsable pour d'éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données personnelles par un tiers.

Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en évitant tout accès non autorisé à votre login et code. Vous êtes donc seul·e responsable de l'utilisation du site web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.

Accès par des tiers

Aux fins du traitement de vos données personnelles, nous pouvons accorder à nos collaborateurs internes l'accès à vos données. Nous garantissons un niveau de protection élevé en leur imposant des règles de confidentialité similaires à cette politique de confidentialité.

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  • soit par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • soit par la poste à Bruss'Help, Rue de l'Association 15 à 1000 Bruxelles.

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