Il y a lieu de rappeler au personnel des CPAS certaines mesures simples en vue d'empêcher la propagation des virus de la grippe, des coronavirus ou d'autres virus, mesures qui sont disponibles sous ce lien ou le FAQ du SPF santé publique.

Au vu de la situation actuelle, il convient, de limiter les contacts avec les usagers. Lorsque ces contacts sont nécessaires, il est primordial de respecter les mesures préventives d'hygiène. Toutefois, il est indispensable d'assurer une continuité dans les missions du CPAS afin que les personnes les plus vulnérables puissent toujours y trouver le secours nécessaire.

Dans cette optique, le SPP Intégration sociale conseille aux CPAS de restreindre au maximum les visites à domicile dans le cadre de l'enquête sociale, voire de les suspendre et de les reporter à une date ultérieure (après le 3 avril). En ce qui concerne les évaluations des PIIS, elles peuvent être menées par d'autres moyens (téléphone, vidéoconférence, etc.) ou dans le cas où c'est impossible être reportées début avril.

Il faut privilégier les demandes par téléphone des usagers du CPAS. Ceux-ci peuvent aussi communiquer les éventuels documents demandés par leur assistant(e) social(e) par mail.

Si l'enquête sociale n'a pas pu se dérouler de manière optimale et que ces irrégularités sont par la suite constatées, les CPAS disposent toujours de la possibilité, lorsque la situation sera rétablie, de revoir un dossier ou une décision, et le cas échéant, de récupérer le RI indûment versé.

Ces mesures de report et/ou de suspension ne peuvent en aucun cas porter préjudice aux droits des usagers. Les droits de l'usager doivent en effet être garantis. Les mesures prises ne dispensent pas les CPAS de respecter le délai légal de prise de décision de 30 jours prévu à l'article 21 de la loi du 26 mai 2002. Si la visite à domicile n'a pas pu être réalisée, cela ne peut pas être un motif de refus ou de report de l'octroi de l'aide.

Il est expressément demandé aux CPAS de maintenir une permanence sociale conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 (c'est-à-dire au moins deux fois par semaine), dans le respect des mesures préventives d'hygiène telles qu'établies par les autorités.

Il est par ailleurs demandé aux CPAS de prévoir un numéro d'appel disponible pour palier toute question ou inquiétude des usagers à ce sujet.